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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00405

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 21/00405

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04717 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00405 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNN2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 16] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b7375782d5f06c2a348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00405

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 21/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/00405 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSDG N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3785336df169666dbbf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00405

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00405

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00405 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBZM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e8d5af8a921ecdcddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1