Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 21/00405
CA Angers, 30 juin 2026, RG 21/00405
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY5A jugement du 19 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 16/00174 ARRET DU 30 JUIN 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00405
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 21/00405
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04717 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00405 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNN2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 16] [Localité 1] représentée par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00405
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 21/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/00405 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSDG N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00405
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00405
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00405 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBZM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00405
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00405
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O227 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00405
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00405
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3OJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/512 ARRÊT DU 07
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00405
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 21/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 RG :19/00140 [4] ([4]) C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me BI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00405
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00405
[P] [W], ès-qualité d'ayant droit de Mme [F] [W] [H] [W], ès-qualité de conjoint de Madame [F] [W] [F] [W] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00405
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00405
06 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNV [W] [M] / Association DE SERVICES AUX PERSONNES (ASSAP 03) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 18 janvier 2021, enregis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00405
CA Rouen, 26 mai 2023, RG 21/00405
N° RG 21/00405 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVL2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1989 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 07 Janvier 2021 APPELANTE : Société [7] Servic
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00405
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/00405
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KR Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00405
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00405
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 221/23 N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP7I OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Février 2021 (RG F19/00110 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00405
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00405
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°12 N° RG 21/00405 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-62C NR/FM [P] [W] [U] [X] [Y] [U] C/ [K] [S] [E] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Tribunal de
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00405
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/00405
N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWZN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sandrine MONCHO SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00405
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/00405
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/00405 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQND S.C. SCCV LES LATANIERS BLEUS C/ S.A.S. RAVATE DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00405
CA Agen, 15 nov. 2022, RG 21/00405
ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4EZ ----------------------- [N] [X] C/ CAPEL LA QUERCYNOISE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 133 / 2022 COUR D'APPEL D'AG
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00405
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/00405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00405 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJST AFFAIRE : [R] [W] [I] C/ S.A.R.L. KST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00405
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/00405
AFFAIRE :N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV4Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 27 Janvier 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019005347 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00405
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/00405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00405 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIVV AFFAIRE : S.A.S. ENDEL C/ S.A.S.U. GERINOX FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00405
CA Chambéry, 14 juin 2022, RG 21/00405
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022 N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUG7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 29 Novembre 2019, RG 17/00318 Appelante S.C.I. SAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles