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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00410 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00410

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 21/00410

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim [Q], assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f7bcdc6046d479ad4c8
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/00410

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 21/00410

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee67e08341cb49790b7
  • tj MEE - incident tj34172 n° 21/00410

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 21/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 6] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 21/00410 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7JQ DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683626e81211936937a26194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1