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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00411

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 21/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/00411 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSDZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7c3195da062e09f4291
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 21/00411

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 21/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DENIS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00411 - N° Portalis 352J-W-B7D-CT4LA N° MINUTE : 11 Requête du : 28 Avril 2021 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73dc07170de10e45fca

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