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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 21/00413

    TJ 72181, 5 mars 2025, RG 21/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00122 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 21/00413 N° Portalis DB2N-W-B7F-HJMF Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [K] [R] [P] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [K] [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7df40cd0f0b3d0114a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00413

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 21/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00413 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJH7 AFFAIRE : M. [R] [E] (Me Joanny MOULIN) C/ Mme [L] [W] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2691e0a87e48916eb5620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00413

    TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 21/00413

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21207000019 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00413 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S7RI AFFAIRE : [P] [C] [B] C/ [V] [I] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ef5341ca999aeebf9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00413

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/00413

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALB

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bc3bbdffcd917195ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1