Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 21/00413
TJ 72181, 5 mars 2025, RG 21/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00122 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 21/00413 N° Portalis DB2N-W-B7F-HJMF Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [K] [R] [P] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [K] [R] [P]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00413
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 21/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00413 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJH7 AFFAIRE : M. [R] [E] (Me Joanny MOULIN) C/ Mme [L] [W] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00413
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 21/00413
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21207000019 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00413 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S7RI AFFAIRE : [P] [C] [B] C/ [V] [I] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audien
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00413
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/00413
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLIC [C] C/ Société MONPLAISIR CADEAUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2021 RG : F 19/01899 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00413
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/00413
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALB
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00413
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 21/00413
Arrêt n° 24/00058 07 février 2024 --------------------- N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN3J ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 janvier 2021 F 19/00878 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00413
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/00413
GB/PR ARRÊT N° 577 N° RG 21/00413 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF7I S.A.R.L. LE COMPTOIR DE LA BIERE DEVENUE LA SAS LE COMPTOIR DE LA BIERE C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00413
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 21/00413
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 Octobre 2023 N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW5L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00050 27 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00413
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00413
S.A.S. [2] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00413
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00413
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 891/23 N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQAW MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Février 2021 (RG 20/00599 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00413
CA Angers, 15 juin 2023, RG 21/00413
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3PC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00245 ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00413
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GI Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00413
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/00413
MINUTE N° 23/246 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00413
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 21/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5UB AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 13 janvier 2021 RG : S.C.I. ASM C/ S.A.S. EG RETAIL (FRANCE) S.N.C. EG SERVICES (FRANCE) G
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00413
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIWM AFFAIRE : S.A.S. HOTEL ARBOISIE C/ [L] [R] [Z] S.A.S. ARBOISIE OPCO Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00413
CA Pau, 15 nov. 2022, RG 21/00413
BR/CD Numéro 22/03979 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/11/2022 Dossier : N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVV-V-B7F- HYRK Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [B] [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00413
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00413
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00413 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOI Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00219 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00413
CA Agen, 4 mai 2022, RG 21/00413
ARRÊT DU 04 Mai 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00413 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4FT --------------------- BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [F] [J] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00413
CA Bourges, 28 avr. 2022, RG 21/00413
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - Me Laura MIGNARD LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00413
CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 21/00413
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00413 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBFH FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/01503
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles