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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00414

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 21/00414

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01001 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00414 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNQC AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b205cfcdc6046d4758fb8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00414

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 21/00414

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 690267fb748a422ad965cdf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00414

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 21/00414

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20332000043 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00414 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S7RJ AFFAIRE : [L] [T], [Y] [F], [G] [C] C/ [O] [U], [A] [B] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêt

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c07d951d116d38941ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1