Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00414
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 21/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01001 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00414 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNQC AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00414
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 21/00414
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FAB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00414
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00414
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY5K jugement du 26 Janvier 2021 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-20-00088 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00414
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 21/00414
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20332000043 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00414 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S7RJ AFFAIRE : [L] [T], [Y] [F], [G] [C] C/ [O] [U], [A] [B] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêt
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00414
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00414
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJMS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00414
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00414
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00414
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 21/00414
VC/PR ARRET N° 443 N° RG 21/00414 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF7K [L] C/ CARSAT CENTRE OUEST POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00414
CA Caen, 13 juin 2023, RG 21/00414
AFFAIRE : N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV5N ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 14 Décembre 2020 RG n° RG 17/0162 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00414
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 21/00414
ARRÊT N° /2023 PH DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW5N Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 19/0011 22 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00414
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00414
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/00414
N° RG 21/00414 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVML COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [Z] [O] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00414
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/00414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GK Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00414
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIWR AFFAIRE : S.A.S. HOTEL ARBOISIE SAS C/ EURL [O] PATRIMOINE Société ARBOISIE OPCO Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00414
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00414
16/09/2022 ARRÊT N° 2022/411 N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6DO SB/KS Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/01347) S LOBRY SECTION COMMERCE CH 2 S.A.S. LES COMPAGNONS DE LA NATURE 31 C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00414
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/00414
4ème Chambre ARRÊT N° 295 N° RG 21/00414 N°Portalis DBVL-V-B7F-RIWW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00414
CA Riom, 19 juill. 2022, RG 21/00414
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FROH -DA- Arrêt n° 376 S.A.R.L. ALTITUDE PAYSAGE / [E] [G], [V] [Z] épouse [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00414
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00414
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00414 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOK Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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