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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00418 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00418

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 21/00418

    AFFAIRE : Madame [T] [M] 2 68 02 21 231 333 22 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société LES CURES MARINES N° RG 21/00418 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HWMZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a6ccdc6046d4767db96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00418

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 21/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02999 du 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00418 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNRF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le 22 Juillet 1985 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2a9d7288dcb2a025596
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00418

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 21/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00418 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSFE N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 66182a8f4e82250580d22e1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1