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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/00419

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 21/00419

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 21/00419 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZPJ DEMANDEURS : Monsieur [Q] [E], né le 15 novembre 1957 à [Localité 1] (EGYPTE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5b5cdc6046d473a726d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 21/00419

    TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 21/00419

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c9175782d5f0649f42d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 21/00419

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 21/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 21/00419 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT3I N° de minute : Nature affaire : 38C Expéditions délivrées le à Me BOUVERESSE Me BONNOT Exécutoire délivrée le à Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9a7e08341cb4977d10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00419

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 21/00419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04517 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00419 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNSB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 01 Octobre 1982 à [Localité 11] (BELGIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99671e5a74b6b141318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1