Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/00432
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 21/00432
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXGJ NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. AMVF EXCELLENCE, société civile immobilière, immatriculée au RCS de [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00432
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 21/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Société SAS [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FY6M Décision n° 25/427 Notifié le à - Société SAS [5] - CAISSE PRIMAIR
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