Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/00435
TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 21/00435
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/639 01 Juillet 2026 N° RG 21/00435 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCTE 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.A.R.L. [1] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00435
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 21/00435
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 21/00435 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCIA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00435
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 21/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03000 du 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNZ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [L] née le 27 Mai 1976 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-R
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