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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00439 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/00439

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 21/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17]-[Localité 15] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00439 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NUVR NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat secondaire A des copropriétaires de la r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d594bc876d446c8f492527
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 21/00439

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 21/00439

    0TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 21/00439 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5RT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nî

    Lire la décision → Vérifier la source 68377beb7afb61838af1ec0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00439

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 21/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 21/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCKHJ N° de minute : 25/196 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me FREDJ-CATEL 1 CCC A LECOURT JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 681126dc2a56cbbf92961885

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1