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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00442 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00442

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 21/00442

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARKI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a751edcdc6046d47698964
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj45208 n° 21/00442

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 21/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 21/00442 - N° Portalis DBYU-W-B7F-CLMV MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : BRIAISC/ [D] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [X] [D] née le 19 Septembre 1969 à ST BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3112fc6c6896192a65527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00442

    TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 21/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00442 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHS7 89B JUGEMENT AFFAIRE : [D] [G] C/ Société [10] [7] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca914509cc68c1866a41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1