Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00442
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 21/00442
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARKI
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj45208 n° 21/00442
TJ 45208, 28 août 2025, RG 21/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 21/00442 - N° Portalis DBYU-W-B7F-CLMV MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : BRIAISC/ [D] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [X] [D] née le 19 Septembre 1969 à ST BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00442
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 21/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00442 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHS7 89B JUGEMENT AFFAIRE : [D] [G] C/ Société [10] [7] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00442
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 21/00442
[M] [F] C/ [7] ([12]) C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -[M] [F](LRAR) -[13]) -Me DEMONT-HOPGOOD -[17]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00442
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6S3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00442
CA Dijon, 10 août 2023, RG 21/00442
[T] [B] C/ [5] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AOUT 2023 M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00442
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/00442
20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00442 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRQO [U] [R] / S.A.S. SPORT MODE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous le n° f 20/00030 Arr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00442
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00442
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 583/23 N° RG 21/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQSI PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER en date du 26 Février 2021 (RG 20/00110 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00442
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 avr. 2023, RG 21/00442
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00442 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQ2 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 19 Février 2021, rg n° 18/00117 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00442
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/00442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00442 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ5Y AFFAIRE : [S] [D] C/ Association AVENIR APEI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2020 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00442
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 21/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 185 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00442
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 21/00442
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00442 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBIJ SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00374 [N] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00442
CA Colmar, 4 juill. 2022, RG 21/00442
MINUTE N° 22/411 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juillet 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00442
CA Nancy, 16 mai 2022, RG 21/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00442 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW7F Décision déférée à la Cour : jug
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