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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00443 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00443

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 21/00443

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 21/00443 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCW6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818244bb525fe3b8764e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00443

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 21/00443

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 61B RG n° N° RG 21/00443 Minute n° AFFAIRE : [H] [X] C/ S.A. FWU LIFE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT Me Solène ROQUAIN-BARDET COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1382ac127a19b07e6b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1