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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00444 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00444

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 21/00444

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00444 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZ4O Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD VAUCLUSE SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e500d33109fd079b57b4
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00444

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 21/00444

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00444 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZ4O Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD VAUCLUSE SER

    Lire la décision → Vérifier la source 671958461486831808a41f7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00444

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 21/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : Société [3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Dossier : N° RG 21/00444 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FZHT Décision n°24/ Notifié le à - Société [3] - CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd93f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1