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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00448

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 21/00448

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00448 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN4Q Date du Recours : 16 février 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite [9] saisie le 22/10/2020 concernant la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ff6af9fd1f8094e2e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00448

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 21/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00448 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJL6 AFFAIRE : M. [C] [J] (Me Christelle MENNELLA) C/ M. [G] [R] (Maître Isabelle THIBAUD de l’AARPI THIBAUD-BOUVET) et autres Rapport oral préalableme

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ee918b277cc2ead655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00448

    TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 21/00448

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef57ed790a24340deac36f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1