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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 21/00450

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 21/00450

    Jugement N° : 25/00139 du 08 Décembre 2025 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBW7-W-B7F-BYGX Nature de l’affaire : 74C0A _______________________ AFFAIRE : M. [M] [I] C/ M. [K] [P] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Marc PETITJEAN Copie : Dossier NL/LC

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c4e75782d5f06e6da9c
  • tj MEE - incident tj15014 n° 21/00450

    TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 21/00450

    Ordonnance N° : 25/00020 du 02 Juillet 2025 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBW7-W-B7F-BYGX Nature de l’affaire : 74C0A _______________________ AFFAIRE : M. [L] [O] C/ M. [I] [K] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Marc PETITJEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ce07d33109fd079ae338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00450

    TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 21/00450

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Novembre 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a836264fe014c41f6a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00450

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/00450

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 21/00450 Minute n° AFFAIRE : [X] [L] C/ [F] [V] S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE inter volont LE FONDS DE GARANTIE DES ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c74e41137cbf9fc3cd7

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