Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00453
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 21/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00453 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VVMQ DESISTEMENT du : 27/02/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 17 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00453
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 21/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 22 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/00453 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJMD AFFAIRE : Mme [E] [J] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.C.C.V. [Localité 3] [Localité 5] (l’AARPI ACACIA LEGAL)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00453
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 21/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VATT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AM FINANCE, sise [Adresse 1], représentée par M. [F] [T], Mandataire Judiciaire, exerçant cette qualité [Adresse 2] [Local
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