Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00453
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 21/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00453 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VVMQ DESISTEMENT du : 27/02/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 17 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00453
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 21/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 22 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/00453 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJMD AFFAIRE : Mme [E] [J] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.C.C.V. [Localité 3] [Localité 5] (l’AARPI ACACIA LEGAL)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00453
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 21/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VATT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AM FINANCE, sise [Adresse 1], représentée par M. [F] [T], Mandataire Judiciaire, exerçant cette qualité [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00453
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ph N° 2024/ 226 Rôle N° RG 21/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOJ [F] [V] [A] [N] épouse [V] [P] [V] épouse [R] C/ [M] [Y] [O] [L] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00453
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 21/00453
AFFAIRE : N° RG 21/00453 N° Portalis DBVC-V-B7F-GV75 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Février 2021 - RG n° 20/00184 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00453
CA Metz, 13 juin 2023, RG 21/00453
ARRÊT n°23/00328 13 juin 2023 ------------------------------ N° RG 21/00453 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6T ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Décision du 11 septembre 2018 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 26 mars 2019 Cour de Cassation Arrêt du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00453
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00453
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 586/23 N° RG 21/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ5G IF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 10 Mars 2021 (RG 18/00246 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00453
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00453
OM/CH [E] [J] C/ [M] [X] Administrateur judiciaire de la SAS TOLEC UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] S.A.S. DESLORIEUX ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TOLEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00453
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 21/00453
AC/DD Numéro 23/464 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00453 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYX4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. LT 65 C/ [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00453
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00453 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ7X AFFAIRE : [W] [R] C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Maître [K] [V], es-qualité de mandataire liquidateur de la S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00453
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/00453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00453 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIZW AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.R.L. IKEM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00453
CA Chambéry, 29 sept. 2022, RG 21/00453
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Septembre 2022 N° RG 21/00453 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUOK (Sur requête en rectifiation d'erreur matérielle) Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 01 Mars 2021, RG 20/00548
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00453
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/00453
4ème Chambre ARRÊT N° 307 N° RG 21/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI3M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00453
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00453
ARRET N° N° RG 21/00453 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIBV M. [P], [Y] [M] C/ Mme [O] [F] M. [N] [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance des Référés, du Juge des Conten
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00453
CA Angers, 12 mai 2022, RG 21/00453
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YT AFFAIRE : [D] C/ [R] ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de V
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