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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00454

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 21/00454

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZ6T CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [W] [J] 18 rue Clovis Hugues 84000 AVIGNON représentée par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON substitué pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf46ecdc6046d470cee9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00454

    TJ 30189, 13 août 2025, RG 21/00454

    Copie délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX [Localité 9] Me Arnaud TRIBHOU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 13 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/00454 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5TD JUGEMENT Le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e6ad24789c3b818a7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 21/00454

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 21/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [J] [Z], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 686818414965b5d9df31372d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00454

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 21/00454

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [T] N° RG 21/00454 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NIUT N° 24/00224 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Matthieu BOTT

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3d49deb7110df9bd4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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