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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00456 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00456

    TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/00456

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I5NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 01 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718d3ea43407b912556b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00456

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 21/00456

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/05090 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00456 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN5Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 01 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16385b9f94e984650ccae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1