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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00457 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00457

    TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 21/00457

    Copie délivrée à Me Alexia COMBE Me Lina MOURAD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 5 septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5TS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46641149c853c5e9c560
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00457

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 21/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 21/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JCL3 [P] [K], [N] [I] C/ Organisme SIP ARLES, Société BNP PARIBAS, Société TEYSSIER IMMOBILIER Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 670841ae89f19e8c50fc762c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00457

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 21/00457

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05403 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 21/00457 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN53 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e138638cf45b25ce5847

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1