Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00457
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 21/00457
Copie délivrée à Me Alexia COMBE Me Lina MOURAD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 5 septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5TS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposa
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00457
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 21/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 21/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JCL3 [P] [K], [N] [I] C/ Organisme SIP ARLES, Société BNP PARIBAS, Société TEYSSIER IMMOBILIER Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00457
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00457
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00457 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00457
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 21/00457
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05403 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 21/00457 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN53 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00457
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 21/00457
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 21/00457 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUPF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Février 2021 Appelante Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00457
CA Bordeaux, 14 nov. 2023, RG 21/00457
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 PP N° RG 21/00457 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L45T [W] [F] c/ [R] [C] SA MATMUT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00457
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00457
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 379/23 N° RG 21/00457 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ5X OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Février 2021 (RG F18/00836 -section 4) GR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00457
CA Caen, 15 mars 2023, RG 21/00457
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00457 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAF Affaire : Monsieur [Z] [B] représenté et assisté de Me [W], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2170118 Madame [C] [N] épouse [B] représentée et assistée de Me [W]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00457
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/00457
JMA/LD ARRET N° 809 N° RG 21/00457 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCR [O] C/ SCP DELPHINE RAYMOND S.A.S. BFG EUROPE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00457
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00457
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 7 DÉCEMBRE 2022 n° RG 21/457 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBKE JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/855 [K] C/ [K] Commune
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/00457
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00457 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKAD AFFAIRE : [J] [U] [D] C/ URSSAF [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00457
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 21/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00457 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXAH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00457
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/00457
FP/LL [X] [H] C/ [O] [H] [R] [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00457
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 21/00457
N° RG 21/00457 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW64 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00457
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00457
ARRET N° [S] S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SAINT ANTOINE C/ S.A. BAUDELOCQUE ET ASSOCIES VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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