Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Expertise tj60159 n° 21/00459
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 21/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 121 /2025 (INCIDENT) N° RG 21/00459 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CC2K CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [M] [E] épouse [W] née
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00459
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 21/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00459 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VVRM DESISTEMENT du : 17/03/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 17 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00459
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 21/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00459 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6NO DEMANDEUR : S.C.I. HELIOS Rep/assistant : Maître Marc DIZIER de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. PORCELANOSA OUEST R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles