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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00466 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00466

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 21/00466

    C.L M-C P LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6NW [O] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 21-01 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me F. POLLONO T

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccfc6b8b4c741e1416ed
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00466

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 21/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00466 N° Portalis DB2G-W-B7F-HMUH République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 26 septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ca5a45ea63320f3598db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00466

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00466

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDEY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e8d5af8a921ecdcde5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00466

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 21/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00466 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIJO 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e1c91e3bdd7a88e47e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1