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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 21/00467

    TJ 49007, 27 mai 2025, RG 21/00467

    27 Mai 2025 AFFAIRE : [E] [C], [O] [J] épouse [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 6] N° RG 21/00467 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GPVZ Assignation :05 Mars 2021 Ordonnance de Clôture : 19 Mars 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constr

    Lire la décision → Vérifier la source 68376ddb7afb61838af1c62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00467

    TJ Lyon, 28 oct. 2024, RG 21/00467

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe1b5f5341ca999acda37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00467

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00467

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00467 N° Portalis DBY2-W-B7F-GVQT AFFAIRE : [S] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1