Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 21/00467
TJ 49007, 27 mai 2025, RG 21/00467
27 Mai 2025 AFFAIRE : [E] [C], [O] [J] épouse [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 6] N° RG 21/00467 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GPVZ Assignation :05 Mars 2021 Ordonnance de Clôture : 19 Mars 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constr
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ca other ca_aix_provence n° 21/00467
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 21/00467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2025 N° 2025/ 22 Rôle N° RG 21/00467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYPJ [P] [O] épse [V] [T] [O] épouse [K] [B] [O] C/ [A] [X] [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 21/00467
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/00467
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°454/2024 N° RG 21/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5P S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER C/ M. [Z] [N] RG CPH : F19/00220 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00467
TJ Lyon, 28 oct. 2024, RG 21/00467
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00467
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00467
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00467 N° Portalis DBY2-W-B7F-GVQT AFFAIRE : [S] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00467
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00467
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00467 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E33Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00467
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 21/00467
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 21/00467 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSM S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L. FLEXO TECH PHOTOGRAVURE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00467
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 21/00467
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/03/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 07 MARS 2024 N° : 64 - 24 N° RG 21/00467 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJRA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00467
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 21/00467
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°9/2024 N° RG 21/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5P M. [U] [T] C/ S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00467
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 21/00467
N° 262 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 21/00467 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00467
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC63V Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00467
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 21/00467
ARRET N° [E] C/ [Y] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 21/00467 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7FS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00467
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/00467
ARRÊT N°24 N° RG 21/00467 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGDD S.A.R.L. TOUCHE AUTOMOBILES C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNE [Localité 8] ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00467
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/00467
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 Novembre 2022 N° RG 21/00467 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRSN DA Arrêt n° 506 [K] [DJ] [X] [MZ], [Z] [CK] [XZ] [MZ], [I] [V] [S] [MZ] / [C] [RB], [KH] [TT] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00467
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/00467
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00467 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSM S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L. FLEXO TECH PHOTOGRAVURE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00467
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 21/00467
Arrêt n°22/00599 13 septembre 2022 ------------------------ N° RG 21/00467 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN7T ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 04 février 2021 F20/00077 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00467
CA Nancy, 31 mai 2022, RG 21/00467
ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/00467 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXA3 Pole social du TJ de TROYES 18/0132 28 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [P] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00467
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKDB AFFAIRE : [X], [H], [B] [G] C/ S.A.S. NOVO NORDISK PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00467
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/00467
AFFAIRE : N° RG 21/00467 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Janvier 2021 - RG n° 19/00441 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022
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