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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/00471

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 21/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 21/00471 - N° Portalis DBXM-W-B7F-ET4B FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6841fcdc6046d47f09193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 21/00471

    TJ 69264, 9 mars 2026, RG 21/00471

    N° RG 21/00471 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CLWS N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa58cdc6046d4749ada4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00471

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 21/00471

    AFFAIRE : Monsieur [D] [Z] 1 87 09 14 118 324 28 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société VILLERS BOCAGE DISTRIBUTION N° RG 21/00471 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXTM Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c62a8cdc6046d47399b7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00471

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00471

    COUR D’APPEL [N] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2FN Minute N° : 25/00178 CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] 52 Impasse de Marignane 84200 CARPENTRAS représenté par Me Anne-france BREUILLOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdf164153e3cd1db182

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1