Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/00471
TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 21/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 21/00471 - N° Portalis DBXM-W-B7F-ET4B FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 21/00471
TJ 69264, 9 mars 2026, RG 21/00471
N° RG 21/00471 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CLWS N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Carol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00471
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 21/00471
AFFAIRE : Monsieur [D] [Z] 1 87 09 14 118 324 28 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société VILLERS BOCAGE DISTRIBUTION N° RG 21/00471 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXTM Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00471
TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00471
COUR D’APPEL [N] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2FN Minute N° : 25/00178 CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] 52 Impasse de Marignane 84200 CARPENTRAS représenté par Me Anne-france BREUILLOT, a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00471
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 21/00471
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 21/00471 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSU S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L. RUN ROCHE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A COMPET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00471
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC64L Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00471
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/00471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00471 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L47K S.A.S. CABINET BEDIN c/ [B] [Y] [U] [S] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00471
CA Angers, 15 juin 2023, RG 21/00471
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00471 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E35F. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00223 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00471
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 21/00471
LC/LL SAS OPTIM IMMOBILIER C/ [K] [N] SARL ENTREPRISE POLI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00471
CA Caen, 11 mai 2023, RG 21/00471
AFFAIRE : N° RG 21/00471 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWA7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 19 Janvier 2021 - RG n° 18/00625 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00471
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00471
RUL/CH [L] [W] C/ S.A.S. KERIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00471
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00471
N° 78 NT ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Antz, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00471 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 21/223, rg n° 21/00140
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00471
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/00471
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00471 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00471
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/00471
ARRET N° [L] [K] C/ [A] [Y] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. QBE EUROPE SA/NV PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00471 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00471
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 21/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00197 N° RG N° RG 21/00471 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN73 ----------------------------------- S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [T], S.A. TRANSPORTS [M] -----------------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/00471
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00471
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 21/00471 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRSV -DA- Arrêt n° 533 [D] [S] / [W] [V], S.A.R.L. 2BE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 01 Février 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00471
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00471
C2 N° RG 21/00471 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXAN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00471
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 21/00471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 419 Rôle N° RG 21/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYPQ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [P] [K] [B] [T] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00471
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/00471
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00471 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSU S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L. RUN ROCHE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIR DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00471
CA Chambéry, 27 oct. 2022, RG 21/00471
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00471 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUQO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Février 2021, RG 1119000501 Appelante S.C.I. [W] [R] représen
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