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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00472 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj01053 n° 21/00472

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 21/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Société [12] contre : [8] Dossier : N° RG 21/00472 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FZ3Q Décision n°25/424 Notifié le à - Société [12] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57141bbf04ef7857bca77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00472

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 21/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 21/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCLDZ N° de minute : 24/00451 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995d8dee2c23d20f87e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1