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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00477

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 21/00477

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00477 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEZB COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e19da36895046b800f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/00477

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 21/00477

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VETM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VETM DEMANDEUR : Me [C] [S] [W] , SELARL [16], es qualité de de mandataire liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3d9da3689504684368
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00477

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 21/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/00477 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSLI N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 29 Décembre 2023 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdd79786f316785e86a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00477

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 21/00477

    N° RG 21/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC66 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Décembre 2023 54G N° RG 21/00477 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC66 Minute n° 2023/ AFFAIRE : [H] [T] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, SAS SYNERGIE ATLANTIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e9553ea7c8c11251a3b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1