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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 21/00481

    TJ 14118, 26 mars 2025, RG 21/00481

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 21/00481 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HX2Z Affaire : Madame [M] [P] (salarié : [K] [I]) c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c126f30a86ff1328c89a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00481

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 21/00481

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00481 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2JE Minute N° : 24/00559 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR CENTRE NATIONAL PAJE EMPLOI reseau URSSAF, prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9817b032d83cfd3eb8e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00481

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00481 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WP7F N° Minute : 24/01253 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930daa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1