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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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12 résultats · page 1 · 84 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 26/03/2025 tj14118 n° 21/00481

TJ 14118, 26 mars 2025, RG 21/00481

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 21/00481 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HX2Z Affaire : Madame [M] [P] (salarié : [K] [I]) c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT L

Lire la décision → Vérifier la source 67e5c126f30a86ff1328c89a
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/09/2024 Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00481

TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 21/00481

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00481 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2JE Minute N° : 24/00559 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR CENTRE NATIONAL PAJE EMPLOI reseau URSSAF, prise en la personne de son représentant légal en ex

Lire la décision → Vérifier la source 677d9817b032d83cfd3eb8e8
ca Autre 12/09/2024 Cour d'appel de Papeete n° 21/00481

CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 21/00481

N° 247 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Quinquis, le 12.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 21/00481 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 546, rg n° 1

Lire la décision → Vérifier la source 66ebc075b777bc8e4ad63899
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2024 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00481

TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00481

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00481 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WP7F N° Minute : 24/01253 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées

Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930daa
ca Autre 13/07/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00481

CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00481

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4A5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 16/00360 ARRÊT DU

Lire la décision → Vérifier la source 64b62d7d0b444605db3f5d09
ca Autre 30/06/2023 Cour d'appel de Douai n° 21/00481

CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00481

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1033/23 N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRMQ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 10 Mars 2021 (RG 19/00270 -section ) GRO

Lire la décision → Vérifier la source 64acf3c303c09105db6c04a1
ca Autre 14/06/2023 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00481

CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 21/00481

ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 21/00481 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQTI [C] [S] [R] C/ [M] [E] - [M] S.E.L.A.R.L. BACH FRANCKLIN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIA

Lire la décision → Vérifier la source 648bffe45bba4e05dbabc62a
ca Autre 06/06/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/00481

CA Chambéry, 6 juin 2023, RG 21/00481

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GURZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 09 Février 2021 Appelante S.C.I. LOULISA, dont le

Lire la décision → Vérifier la source 648021fef17e00d0f8b57486
ca Autre 12/04/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 21/00481

CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 21/00481

12/04/2023 ARRÊT N°181 N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6KU VS/CO Décision déférée du 18 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J00539 M.PEYRON S.A.S. CENTRAKOR STORES C/ [C] [Y]

Lire la décision → Vérifier la source 64379e739477fe04f5cc683e
ca Autre 21/03/2023 Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00481

CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 21/00481

ARRET N° N° RG 21/00481 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIFU S.A. BPCE LEASE REUNION C/ M. [S] [Y] Mme [V] [B] épouse [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Con

Lire la décision → Vérifier la source 64267b1ccd747404f50b3c8d
ca Autre 21/02/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/00481

CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/00481

N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXB6 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

Lire la décision → Vérifier la source 63f5c063a7a9d905decda89b
ca Autre 13/02/2023 Cour d'appel de Cayenne n° 21/00481

CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00481

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°16 N° RG 21/00481 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7NZ S.C.I. BEN'S prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE venant aux droits de BNP Par

Lire la décision → Vérifier la source 64631e4c2622c0d0f8d67c64

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1