Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00483
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 21/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 21/00483 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WP75 N° Minute : 26/00888 AFFAIRE [L] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00483
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 21/00483
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assess
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00483
TJ Lyon, 13 mars 2024, RG 21/00483
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mars 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Ludovic DEMIERRE, assesseur
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