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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/00493

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 21/00493

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/641 01 Juillet 2026 N° RG 21/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDZO 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Société [A] 10 C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bf8195da062e04e2247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00493

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 21/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00493 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7UK Minute : 26/ S.E.L.A.R.L. [17] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - SELARL [17] - [13] 74 Copie délivrée le : à : - Me BOISADAM Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a906cdc6046d47edff9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00493

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 21/00493

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2MM Minute N° : 25/00469 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] 5 Rue Frédéric Mistral 84130 LE PONTET comparant en personne assisté de Me Thier

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdc164153e3cd1db10c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00493

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 21/00493

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55771e5a74b6b140191

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1