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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00494

    TJ 35288, 22 mai 2026, RG 21/00494

    JUGEMENT du 22 Mai 2026 -------------------- N° RG 21/00494 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C52B [A], [T], [D] [S], [P], [C], [Y] [Q] épouse [S] C/ Le syndicat de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], [W] [R], [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b713cdc6046d479c9afe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/00494

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 21/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 21/00494 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYB2 AFFAIRE : S.A.R.L. ESPACES VERTS MERIDIONAUX C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PARADIS [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL MNEMON Me Philippe RULLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ae31cdc6046d4702e715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00494

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 21/00494

    DTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00494 N° Portalis DB2G-W-B7F-HNWB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3275bf6e7d670bcd76e58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00494

    TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 21/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00494 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2661bb6f60ce8bc91c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1