Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00494
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 21/00494
JUGEMENT du 22 Mai 2026 -------------------- N° RG 21/00494 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C52B [A], [T], [D] [S], [P], [C], [Y] [Q] épouse [S] C/ Le syndicat de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], [W] [R], [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée confor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/00494
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 21/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 21/00494 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYB2 AFFAIRE : S.A.R.L. ESPACES VERTS MERIDIONAUX C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PARADIS [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL MNEMON Me Philippe RULLIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00494
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 21/00494
DTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00494 N° Portalis DB2G-W-B7F-HNWB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00494
TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 21/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00494 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00494
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00494
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00494 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4E6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 23 Juillet 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00494
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 21/00494
AFFAIRE : N° RG 21/00494 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWCL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 18 Janvier 2021 RG n° 19/00301 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTS : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00494
CA Toulouse, 28 juin 2023, RG 21/00494
28/06/2023 ARRÊT N°23/418 N° RG 21/00494 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6NF SC - CD Décision déférée du 05 Janvier 2021 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 19/01027 M. MALLET [W] [X] épouse [L] C/ [V] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00494
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00494
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 790/23 N° RG 21/00494 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRQW LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 22 Mars 2021 (RG -section ) GROSSE : a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00494
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00494
23 MAI 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00494 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRU5 S.A.S. [9] [W] / [S] [F] [J] [R], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 22 janvier 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00494
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00494
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/00494
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL GILLET AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00494 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJSN DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00494
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00494
DLP/CH S.A.R.L. SIG C/ [G] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00494
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 21/00494
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2021 Date de la saisine : 22 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 11 JANVIER 2021 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00494
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00494
N° RG 21/00494 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVRT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Janvier 2021 APPELANTE : Société DUHAMEL LOGIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00494
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/00494
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4NG Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00494
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/00494
N° RG 21/00494 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXDC N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. CDMF AVOCATS la S.E.L.A.R.L. ROBICHON & ASSOCIES Me Laure BELLIN de la S.E.L.A.R.L. BSV AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00494
CA Angers, 6 déc. 2022, RG 21/00494
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00494 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZAK Ordonnance du 07 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00661 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00494
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/00494
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00494 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUS6 [T] [U] C/ [H] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annecy en date du 26 Janvier 2021, RG 19/00219 A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00494
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 21/00494
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00494 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5BC Monsieur [C] [Z] c/ Société BALGUERIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00494
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 21/00494
SD/AB N° RG 21/00494 N° Portalis DBVD-V-B7F-DLEP Décision attaquée : du 26 avril 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [U] [E] C/ S.A.S. AUDEXIA -------------------- Expéd. - Grosse Me LAVAL
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