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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00496 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00496

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 21/00496

    N° RG : N° RG 21/00496 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDAJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30G N° RG : N° RG 21/00496 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDAJ AFFAIRE : S.A.R.L. Garage saint amand C/ [Z] [U], [S] [U] épouse [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GONDER l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c84dd7001754d61aa7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00496

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 21/00496

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 21/00496 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDK4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Brigitte CHIRADE Assesseur: Vincent LOUER

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a3d8291d53fff06625

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1