Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00497
TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 21/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00497 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7UX Minute : 26/ [A] [M] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [M] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me DUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00497
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 21/00497
COUR D’APPEL DE [Localité 43] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/00497 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7TQ Pôle Civil section 3 Date : 07 juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00497
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 21/00497
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/00497 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6QP [G] [M] épouse [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE S.A.R.L. LA PIROUETTE EQUITATION Compagnie d’assurance GENERALI Demande en réparation des dommages causés par un animal 1 c
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