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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00502
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 21/00502
/ N° RG 21/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLWY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Caroline MAI
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 21/00502
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 21/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 4ème Chambre civile Date : 28 Avril 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 21/00502 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NI2O Affaire : S.C.I. L’HIRONDELLE, représentée par son gérant [K] [S] [E] [X] C/ La société SOELE INVEST anciennement dénommée CABINET [H] [U] & ASSOCIES, repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00502
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 21/00502
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 21/00502 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDVY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè
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