Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00502
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 21/00502
/ N° RG 21/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLWY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Caroline MAI
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ca renvoi ca_bastia n° 21/00502
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 21/00502
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOD Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 18 mai 2021 RG N° 17/00804 APPELANTS INTI
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 21/00502
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 21/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 4ème Chambre civile Date : 28 Avril 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 21/00502 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NI2O Affaire : S.C.I. L’HIRONDELLE, représentée par son gérant [K] [S] [E] [X] C/ La société SOELE INVEST anciennement dénommée CABINET [H] [U] & ASSOCIES, repr
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ca other ca_angers n° 21/00502
CA Angers, 18 mars 2025, RG 21/00502
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZBE jugement du 19 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02809 ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANT : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00502
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 21/00502
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 21/00502 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDVY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00502
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00502
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4JC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Août 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00502
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 21/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBZ Minute n° 24/00034 [P] C/ [P], [B], [B], [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 12 Janvier 2021, en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00502
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 21/00502
[G] [B] C/ [T] [N] [Z] veuve [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00502 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00502
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00502
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00502
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/00502
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1078/23 N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRUQ MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mars 2021 (RG 18/00016) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00502
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00502
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/502 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBOD JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/804 [K] [J] S.C.I. [6] C/ [K] [M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00502
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/00502
20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVV [B] [U] / S.N.C. LE GRAND CAFE DES ARTS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous le n° 19/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00502
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/00502
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00502 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00502
CA Chambéry, 4 avr. 2023, RG 21/00502
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Avril 2023 N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUTQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 23 Septembre 2020 Appelante S.A.S. THE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00502
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/00502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00502 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKJQ AFFAIRE : Monsieur [Z] [F] C/ Société INFOSANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 janvier 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00502
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 21/00502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/00502 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI6U AFFAIRE : [C], [G], [E] [A] C/ [V] [Z] S.E.L.A.R.L. [Localité 9] OUEST NOTAIRES Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00502
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 21/00502
AFFAIRE : N° RG 21/00502 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQUQ Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00336 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00502
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 21/00502
14/09/2022 ARRÊT N°312 N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6N2 PB/CO Décision déférée du 14 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2019J0059) M.LOUSTEAU [J] [X] C/ Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00502
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 21/00502
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°432 N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJCV M. [B] [S] Mme [O] [M] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00502
CA Reims, 21 juin 2022, RG 21/00502
ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E65R S.A.R.L. OC LOGISTIQUE c/ S.A.R.L. CREATION SOLUTION ET POSE EMJ Formule exécutoire le : à : la SELARL OCTAV la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE
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