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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00508 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00508

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 21/00508

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00508 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Office Public de l'Habitat [Localité 19] [18] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bbd3cdc6046d47f31b23
  • tj Sursis à statuer tj71270 n° 21/00508

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 21/00508

    N° RG 21/00508 - N° Portalis DB2M-W-B7F-DJO3 N° : Code : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels , [A], [T] épouse, [Z] c/ S.A.S.U. FRANCE PASSION, PLAISANCE,, [N], [F] organisme de sécurité social allemand,, [D], [P], [H], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c595edcdc6046d471500d0
  • tj Expertise tj45234 n° 21/00508

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 21/00508

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 21/00508 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3XY Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et l

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda934da9e15c5132040d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00508

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 21/00508

    SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00508 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6RA [M] [G] [Y] [H] [V] C/ [P] [T] [J] [B] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme

    Lire la décision → Vérifier la source 6705873f1296b51ba2b696c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00508

    TJ Lyon, 12 juill. 2024, RG 21/00508

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8209a603a692910c2af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00508

    TJ Rennes, 6 févr. 2024, RG 21/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 06 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00508 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJHQ 88G JUGEMENT AFFAIRE : [N] [E] C/ CIPAV Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52c9990e44c41e7b408ea
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00508

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 21/00508

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Mire

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62b00596c9bad004e4f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1