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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 21/00511

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 21/00511

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2TG Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le 07 Juin 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a98087b566c85cb5939d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00511

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRZF Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Sandrine HARISPURU, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36b2ab83ab779a7d0897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00511

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/00511

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2024 N° RG 21/00511 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZX5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, société par a

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4f1f10468b3f5b8264c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1