Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00514
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 21/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00514 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRZL Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jérémy BENSAHKOUN - 2339 Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 avril 2025 ENTR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00514
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 21/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Août 2024 Affaire : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON contre : M. [X] [C] Dossier : N° RG 21/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2WB Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON - [X] [C] COMPOSIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00514
TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 21/00514
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :20 novembre 2023 Requête n° : N° RG 21/00514 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWJQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [X] né le 23 Septembre 1969 à [Localité 4]
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