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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00514

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 21/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00514 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRZL Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jérémy BENSAHKOUN - 2339 Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 avril 2025 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce6eb5d421e6c59835b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00514

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 21/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Août 2024 Affaire : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON contre : M. [X] [C] Dossier : N° RG 21/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2WB Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON - [X] [C] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf71aa15111c372a7cac61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00514

    TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 21/00514

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :20 novembre 2023 Requête n° : N° RG 21/00514 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWJQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [X] né le 23 Septembre 1969 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca290c777d3ec8eb3625

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