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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00515 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00515

    TJ 57463, 2 mai 2025, RG 21/00515

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00515 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [T] né le 04 Novembre 1958 à [Adresse 2] [Adresse 2] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e35dd4fa92cae3308f9
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj26362 n° 21/00515

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 21/00515

    N° RG 21/00515 N° Portalis DBXS-W-B7F-G7L6 N° minute : 25/00146 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [20] [O] - la [J]-COLAS- DE RENTY - Me Justine PARIAUD - Me Corinne GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le au Président de la [16] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726cc71e5a74b6b148ca1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1