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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00517

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 21/00517

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01659 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00517 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOVI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce345cdc6046d47f79ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00517

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 21/00517

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [H] c/ [T] [Y], [N] [Z] MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/00517 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NI4Y Grosse délivrée à Me Romain TOESCA expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47620575259d001c5cd8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00517

    TJ 44109, 2 mai 2025, RG 21/00517

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 21/00517 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LENL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68151d7681a9051a41bcfb55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00517

    TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 21/00517

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Novembre 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a833264fe014c41f6a2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1