Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00518
TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 21/00518
23 Février 2026 AFFAIRE : [B] [N] , [Q] [L] épouse [N] C/ S.A.S. BATI RENOV , S.E.L.A.R.L. [F] (Maître [Y] [F]) es qualité de liquidateur judiciaire de la société BATI RENOV , S.E.L.A.R.L. AJIRE (Maître [D] [O]) es qualité d’administrateur judiciaire de la société BATI RENOV, N° RG 21/00518 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00518
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/00518
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 21/00518 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LENM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00518
TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 21/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00518 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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