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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00524 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00524

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 21/00524

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/00524 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7W7 Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6c5cdc6046d472f033e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00524

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00524 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJI6 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670428df8d5cd4a87591bacf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00524

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 21/00524

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Août 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20b4a60c0d64ddd4ec494
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00524

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 21/00524

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] JUGEMENT N°24/02632 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00524 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOW4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [I] né le 01 Mars 1968 à [Localité 14] (VAR) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6600abaaac0911f40bf

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